TRI DE RÉSULTATS

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Délibérations de la session 17521026

Catégorie "Cours de justice"

Justice Cours de justice	17521125(02)

Par acte de paréage (1306) entre Ph. le Bel et l'év. de Mende, le bailliage créé par eux se tient tantôt à Mende (officiers nommés à l'origine par l'év.) tantôt à Marvejols (off. nommés à l'orig. par le roi); l'alternance coïncide avec celle de l'assiette	Action des Etats

Justice Cours de justice	17521128(12)

Approb. du projet de déclar. préparé par Richelieu et feu l'arch. de Narbonne pour terminer à l'avantage des parties le procès suscité par l'édit de 1690 entre : Parlement, trésoriers de F., sénéchaux et cour des Aides et entre celle-ci et les Etats	Action des Etats